Marchés publics de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées · 2022

Risques automobiles

69k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 5 ans

En cours26 déc. 2027

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

24ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par la Communauté de communes Couserans-Pyrénées pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.