Marchés publics de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées · 2023
Risques statutaires
La commune s'assure contre les risques liés à la situation de ses agents titulaires : maladie, accident du travail, décès.
330k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Les Assurances Territoriales AsterActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Paris (75009) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 394412381Le plus gros des 36 marchés publiés par la Communauté de communes Couserans-Pyrénées pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.