Marchés publics de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage · 2025

Transport à la demande social

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 31 mars 2025 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 3,5 ans

En cours31 juil. 2028

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Association Accueil EmploiSIREN 344512421

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Considérations sociales : Marché réservé

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.