Marchés publics de la Communauté de communes Cœur de Garonne · 2024

Service de reliure de registres d’état civil, delibrerations et arr.êtés

Groupement de commandes

42k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 8 mars 2024 · en cours jusqu’en mars 2028 environ · 4 ans

En cours8 mars 2028

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Atelier Saint LucReliure et activités connexes · siège Coulaines (72190) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 300846565

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

23ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur de Garonne pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.