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Marchés publics de la Communauté de communes Cœur de Garonne · 2025

Responsabilité civile appel d’offres ouvert

71k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 10 novembre 2025 · en cours jusqu’en novembre 2029 environ · 4 ans
En cours10 nov. 2029

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Ce qui a réellement été payé

Assurances : 79 k€ payés par la Communauté de communes Cœur de Garonne en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances SA.

25ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur de Garonne pour 2025.

Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes Cœur de Garonne

Véhicules a moteur appel d’offres ouvert2025 · maximum sur 4 ans423k€Service d’assurances pour la CCCG2021 · maximum sur 4 ans145k€Service d’assurances pour la CCCG2021 · maximum sur 5 ans65k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.