Marchés publics de la Communauté de communes Cœur de Garonne · 2022

Travaux de fauchage / élagage des dépendances vertes des voiries rieumes

900k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juin 2022 · terminé vers juin 2025 · 3 ans

Soit au plus ~300 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SARL de JottesActivités de soutien aux cultures · siège Lherm (31600) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 421590423

4ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur de Garonne pour 2022.

Les autres marchés de SARL de Jottes pour la Communauté de communes Cœur de Garonne

Travaux de fauchage rieumes2019 · maximum sur 3 ans600k€Travaux de fauchage et de lamier des dépendances vertes2019 · maximum sur 12 mois200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.