Marchés publics de la Communauté de communes Cœur de Garonne · 2022
Travaux de signalisation horizontale site rieumes et fousseret nord
180k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Mozerr SignalConstruction de routes et autoroutes · siège Paris (75008) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 79058334814ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur de Garonne pour 2022.
Les autres marchés de Mozerr Signal pour la Communauté de communes Cœur de Garonne
Fourniture, pose et travaux de signalisation verticale…2022 · maximum sur 3 ans60k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.