Marchés publics de la Communauté de communes Cœur de Savoie · 2025

Contrôles de la qualité et de la fraude sur les services de transport scolaire de Cœur de Savoie et interventions pédagogiques dans les établissements scolaires

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 23 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 6 août 2025 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 23 mois

En cours7 juil. 2027

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Pastel (Controles Qualites Fraude & Deplacements)SIREN 817930902

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

43ᵉ plus gros des 48 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur de Savoie pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.