Marchés publics de la Communauté de communes Cœur de Savoie · 2022
Vidange et entretien des installations d’assainissement non collectif
140k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~35 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
ScaviCollecte et traitement des eaux usées · siège Cognin (73160) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 74722035819ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur de Savoie pour 2022.
Les autres marchés de Scavi pour la Communauté de communes Cœur de Savoie
Vidange et entretien des installations d’assainissement non collectif2023 · maximum sur 3 ans140k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.