Marchés publics de la Communauté de communes Cœur du Var · 2024

Responsabilité civile et risques annexes

Protection juridique · Protection Fonctionnelle des agents et des élus · Souscription de contrats d’assurances de la…

12k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 juillet 2024 · en cours jusqu’en juillet 2028 environ · 4 ans

En cours17 juil. 2028

Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17972 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

23ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur du Var pour 2024.

Les autres marchés de SMACL Assurances pour la Communauté de communes Cœur du Var

Dommages aux Biens et risques annexes2024 · maximum sur 4 ans8k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.