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Marchés publics de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges · 2024

5 C " assurance protection fonctionnelle et juridique, défense pénale des agents et des élus "

3k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 19 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans
En cours19 août 2028

Soit au plus ~646 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 833817224

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

29ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges pour 2024.

Les autres marchés de Smacl Assurances SA pour la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges

Flotte auto2025 · maximum sur 10 ans457k€Dommages aux biens et annexes2024 · maximum sur 4 ans289k€5 C : "assurance flotte automobile et accessoires"2024 · maximum sur 4 ans112k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.