Marchés publics de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges · 2024
CIAS : " protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus "
Soit au plus ~63 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Groupama d'OcAutres assurances · siège Balma (31130) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 391851557La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
31ᵉ plus gros des 34 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges pour 2024.
Les autres marchés de Groupama d'Oc pour la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges
CIAS : assurance "dommages causés à autrui & individuelle accident"2024 · maximum sur 4 ans3k€Assurances Dommages aux Biens et Annexes Cias2024 · maximum sur 4 ans1k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.