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Marchés publics de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges · 2019

Procédures d’évolutions des documents de planification

200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 22 mai 2019 · terminé vers mai 2024 · 5 ans

Soit au plus ~40 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Amena ÉtudesSIREN 350477048

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Artelia, Atelier Urbain Segui Colomb. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

4ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges pour 2019.

Les autres marchés d’Amena Études pour la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges

Subséquent 01:Réalisation d’une modification simplifiée du PLU de…2019 · maximum sur 16 mois19k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.