Marchés publics de la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges · 2019

Travaux de voirie secteur Sud-ouest

500k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 juin 2019 · terminé vers juin 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

SN ZubiateConstruction de réseaux pour fluides · siège Boulogne-Sur-Gesse (31350) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 520287533

2ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes Cœur et Coteaux du Comminges pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.