Marchés publics de la Communauté de communes de Bayeux Intercom · 2023
Assistance a mouvrage et accompagnement de la conférence intercommunale du logement
CIL-pour l’elaboration d’une politique en matière de gestion de la demande et attribution de logmts sociaux
48k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
NovascopiaSIREN 811670041Titulaire principal, au plus gros montant. Le marché compte 2 titulaires ; les autres ne sont pas encore affichés ici.
52ᵉ plus gros des 76 marchés publiés par la Communauté de communes de Bayeux Intercom pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.