Marchés publics de la Communauté de communes de Bayeux Intercom · 2021

EPLH Elaboration Programme Local Habitat

41k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 juillet 2021 · terminé vers juillet 2024 · 3 ans

Qui l’a remporté

MercatSIREN 797881299

49ᵉ plus gros des 67 marchés publiés par la Communauté de communes de Bayeux Intercom pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.