Marchés publics de la Communauté de communes de Bièvre Est · 2025

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

3k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 4 ans

En cours23 déc. 2029

Soit au plus ~840 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 1 offre, sur 3285 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

18ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes de Bièvre Est pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.