Marchés publics de la Communauté de communes de Bièvre Est · 2023

Entretien des réseaux d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales

287k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 janvier 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours18 janv. 2027

Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Alp' Assainissement, Ray Assainissement. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

6ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes de Bièvre Est pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.