Marchés publics de la Communauté de communes de Bièvre Est · 2020
Levés topographiques et de géomètre pour l’extension de la ZA les chaumes
20k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
AgateSIREN 39775968918ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes de Bièvre Est pour 2020.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.