Marchés publics de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges · 2025

Accord cadre dommage ouvrage

400k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 16 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans

En cours16 oct. 2029

Soit au plus ~100 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux PublicsAutres assurances · siège Paris (75015) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 775684764

7ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.