Marchés publics de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges · 2022
Adhésion a un groupement de commandes avec dijon métropole pour le broyage des encombrants et des DNR
288k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~72 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Société d'Exploitation de Transport et Evacuation d'OrduresSIREN 3083279238ᵉ plus gros des 20 marchés publiés par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.