Marchés publics de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges · 2023
Ms 13-accord cadre
Renouvellement canalisation AEP rue des champs, rue de MOREY, rue du lavoir a chambolle musigny
Entreprise retenue
8ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Unitaire
Avenants publiés : 1
Sous-traitance déclarée : non
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.