Marchés publics de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges · 2023
Ms 7-accord cadre
Rnvlmt et dplcmt canalisation entre barges et broindon
249k€
montant maximum du contrat sur 3 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Titulaire sans SIRET
9ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.