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Marchés publics de la Communauté de communes de Granville,Terre et Mer · 2021

Numéro de la consultation : 2021003 Etat des lieux et contrôles des systèmes d’assainissement non collectif sur le territoire de Granville Terre et Mer

165k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 15 avril 2021 · terminé vers avril 2024 · 3 ans

Soit au plus ~55 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

STGSCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Avranches (50300) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 352958730

8ᵉ plus gros des 24 marchés publiés par la Communauté de communes de Granville,Terre et Mer pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.