Marchés publics de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise · 2024

La Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise prendra la compétence « Alimentation en Eau Potable » (AEP) au 1er janvier 2026

220k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 15 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 juillet 2024 · terminé vers octobre 2025 · 15 mois

Soit au plus ~176 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArteliaIngénierie, études techniques · siège Saint-Ouen-Sur-Seine (93400) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 444523526

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise pour 2024.

Les autres marchés d’Artelia pour la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise

Schéma directeur AEP sur le territoire de la CCAM2024 · maximum sur 12 mois196k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.