Marchés publics de la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise · 2025

Transport des regroupements pédagogiques Bassou-Bonnard-Chichery et Epineau-Charmoy

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours1 juil. 2029

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Transarc Bourgogne Franche-ComteTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Dijon (21000) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 522721703

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Agglomération Migennoise pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.