Marchés publics de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan · 2019

Fourniture de composteurs individuels en bois et de bio seaux

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 4 février 2019 · terminé vers février 2022 · 3 ans

Soit au plus ~67 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Sulo FranceFabrication d'emballages en matières plastiques · siège Colombes (92700) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 778151944

3ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Arc Mosellan pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.