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Marchés publics de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan · 2026

Mission d’assistance pour l’elaboration du Pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan

22k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans
En cours17 juil. 2030

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Calia ConseilConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Paris (75013) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 493418610

La concurrence

7 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

17ᵉ plus gros des 18 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Arc Mosellan pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.