Marchés publics de la Communauté de communes de l'Ernée · 2023

Procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Ernée

175k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 juin 2023 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 4 ans

En cours26 juin 2027

Soit au plus ~44 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Hardy EnvironnementIngénierie, études techniques · siège Ancenis-Saint-Gereon (44150) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 433744620

Marché en groupement de 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Planen. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

4ᵉ plus gros des 19 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Ernée pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.