Marchés publics de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier · 2023

Enveloppes et papiers à entête

Impressions des publications de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 avril 2023 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 3,5 ans

En cours25 déc. 2026

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Compagnie Europeenne de PapeterieFabrication d'articles de papeterie · siège Roullet-Saint-Estephe (16440) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 413175050

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 8300 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

56ᵉ plus gros des 65 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.