Marchés publics de la Communauté de communes de l'Île de Ré · 2021

Droit de la propriété intellectuelle

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 11 janvier 2021 · terminé vers janvier 2025 · 4 ans

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

LexingActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 452160856

12ᵉ plus gros des 26 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Île de Ré pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.