Marchés publics de la Communauté de communes de l'Oisans · 2022

Accord-cadre a bons de CDE pour de la maîtrise foncière

65k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juin 2022 · terminé vers juin 2026 · 4 ans

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SetisIngénierie, études techniques · siège Grenoble (38100) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 067501494

22ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Oisans pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.