Marchés publics de la Communauté de communes de l'Ouest Vosgien · 2024

Service de transport en commun régulier de personnes

Ville de neufchateau ; lot unique

289k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 3 ans

En cours13 nov. 2027

Soit au plus ~96 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SadapTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Rebeuville (88300) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 332127240

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

5ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par la Communauté de communes de l'Ouest Vosgien pour 2024.

Les autres marchés de Sadap pour la Communauté de communes de l'Ouest Vosgien

Service de transport en commun régulier de personnes2023 · maximum sur 12 mois94k€Service de transport en commun régulier de personnes2022 · maximum sur 12 mois107k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.