Marchés publics de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin · 2025

Restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Merderet

34k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours3 juil. 2029

Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Assoc Bassin Emploi CarentanSIREN 391910478

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

24ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin pour 2025.

Les autres marchés d’Assoc Bassin Emploi Carentan pour la Communauté de communes de la Baie du Cotentin

Entretien Secteur Carentan les Marais2025 · maximum sur 2 ans90k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Marché réservé

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.