Marchés publics de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin · 2022

Transport enfants écoles piscine

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 21 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 mai 2022 · terminé vers février 2024 · 21 mois

Soit au plus ~29 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Autocars DelcourtTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Pont-Hebert (50620) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 752710145

8ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin pour 2022.

Les autres marchés d’Autocars Delcourt pour la Communauté de communes de la Baie du Cotentin

Deplacements depuis les accueils de loisirs2026 · maximum sur 2 ans110k€Transport périscolaire et extra-scolaire2026 · maximum sur 2 ans100k€Transports peri et extra scolaire des accueils de loisirs2024 · maximum sur 2 ans110k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.