Marchés publics de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin · 2022
Transport périscolaire et extra-scolaire
210k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~105 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Autocars DelcourtTransports routiers réguliers de voyageurs · siège Pont-Hebert (50620) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 7527101453ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes de la Baie du Cotentin pour 2022.
Les autres marchés d’Autocars Delcourt pour la Communauté de communes de la Baie du Cotentin
Deplacements depuis les accueils de loisirs2026 · maximum sur 2 ans110k€Transport périscolaire et extra-scolaire2026 · maximum sur 2 ans100k€Transports peri et extra scolaire des accueils de loisirs2024 · maximum sur 2 ans110k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Les 2 lots : 110 k€ · 100 k€
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.