Marchés publics de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel · 2025

202502 Ac bdc géoréférencement classe a du SIG ASST

500k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours10 juin 2029

Soit au plus ~125 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

GeosatActivité des géomètres · siège Canejan (33610) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 429123771

La concurrence

12 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

4ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes de la Côtière à Montluel pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.