Marchés publics de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel · 2025

202503-contrôles périodiques des dispositifs ASST non collectif

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4 ans

En cours24 sept. 2029

Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

RezeauSIREN 845102813

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

15ᵉ plus gros des 22 marchés publiés par la Communauté de communes de la Côtière à Montluel pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.