Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2024

Entretien des installations d’assainissement non collectif pour les usagers du SPANC de la Communauté de communes de la Dombes

300k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans

En cours21 août 2028

Soit au plus ~75 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Acv (Biajoux Assainissement; Biajoux Aspiration)SIREN 431663095

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2024.

Les autres marchés d’Acv (Biajoux Assainissement; Biajoux Aspiration) pour la Communauté de communes de la Dombes

Entretien des installations d’assainissement non collectif des usagers…2020 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.