Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2024

Composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux

Bio-seaux ( · )

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2028 environ · 4 ans

En cours19 juin 2028

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SolubioSIREN 950952887

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17585 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

31ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale, Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.