Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2024

Composteurs individuels et collectifs (

Marché négocié)

320k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 août 2024 · en cours jusqu’en août 2028 environ · 4 ans

En cours13 août 2028

Soit au plus ~80 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Emeraude I.DFabrication d'emballages en bois · siège Lannion (22300) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 331035618

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 664 contrats comparables. Procédure avec négociation · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

8ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure avec négociation

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : 1

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.