Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2026

La Communauté de communes de la Dombes (CCD) porte et coordonne le projet Life Dombes avec 6 partenaires dont le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN)…

830k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 août 2026 · en cours jusqu’en août 2030 environ · 4 ans

En cours13 août 2030

Soit au plus ~208 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Chapeland TerrassementSIREN 808928758

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 20741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Le plus gros des 6 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.