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Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2024

Prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à Chatillon sur Chalaronne

20k€
montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 novembre 2024 · en cours jusqu’en novembre 2027 environ · 3 ans
En cours22 nov. 2027

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

CitadiaConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Toulon (83000) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 412124703

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

34ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.