Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2024
Mission d’étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes de la Dombes
96k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Bureau Accomp Collectiv ConseilsSIREN 478843527La concurrence
3 offres reçues
Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
18ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : 1
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.