Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2023

Services d’assurance

Individuelle accident et assistance

1k€

montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 21 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours21 déc. 2027

Soit au plus ~360 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Acl CourtageActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Saint-Jean-Lespinasse (46400) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 818660771

La concurrence

15 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 4053 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

15ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.