Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2025

Services d’assurance

Responsabilité civile générale

12k€

montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 2 ans

En cours24 déc. 2027

Soit au plus ~6 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49612 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

9ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.