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Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2025

Services d’assurance

Responsabilité civile générale

12k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 23 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 2 ans
En cours24 déc. 2027

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49201 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

24ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.