Aller au contenu principal

Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2023

Services d’assurance

Responsabilité civile Atteinte à L’environnement

15k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans
En cours21 déc. 2027

Qui l’a remporté

Sarre et MoselleActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Sarrebourg (57400) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 301573143

La concurrence

15 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 2590 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

9ᵉ plus gros des 14 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2023.

Les autres marchés de Sarre et Moselle pour la Communauté de communes de la Dombes

Service d’assurance202411k€Services d’assurance202311k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.