Marchés publics de la Communauté de communes de la Dombes · 2025

Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets

320k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 5 juin 2025 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 2 ans

En cours6 juin 2027

Soit au plus ~160 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

SocaflTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires · siège Crottet (01290) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 686750373

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

3ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par la Communauté de communes de la Dombes pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.