Marchés publics de la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine · 2024

Service de transport a la demande sur le territoire de la Gascogne Toulousaine

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 3 ans

En cours3 déc. 2027

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cars DethomasSIREN 380604389

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

5ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine pour 2024.

Les autres marchés de Cars Dethomas pour la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

Service de transport d’intérêt local sur la commune de l’isle-jourdain2024 · maximum sur 8 ans2M€Service de transport à la demande sur le territoire de la Gascogne…2022 · maximum sur 16 mois120k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.