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Fougerolles-Saint-Valbert, dans Communauté de communes de la Haute Comté
Photo (Fougerolles-Saint-Valbert) : Hegor, CC BY-SA 3.0

Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté · 17 224 habitants · Présidence : Ghislain Jacquey

Communauté de communes de la Haute Comté

6,1 millions d’euros dépensés en 2025.

353 € par habitant · Communautés de communes de même taille : 515 €

Les dépenses de la Communauté de communes de la Haute Comté par politique

  • Administration et services communs33 %2 M€

    Les collectivités n’y rangent pas toutes les mêmes dépenses : certaines y mettent tout leur personnel.

  • Culture, sport et jeunesse17 %1 M€
  • Économie et commerce9 %576 k€
  • Emprunts : remboursement et intérêts2 %144 k€
  • Déchets, eau et environnement2 %131 k€
  • Reversé à d’autres organismes34 %2,1 M€
Les 3 autres postes (2 %)
  • Santé et action sociale1 %87 k€
  • Aménagement et logement< 1 %30 k€
  • Non réparti par politique< 1 %11 k€

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes de la Haute Comté (DGFiP), présentation par politique.

À qui va l’argent

Les 6,1 M€ dépensés en 2025, selon qui les reçoit.

  • Des syndicats et groupements de collectivités34 %2,1 M€

    Participations obligatoires ou volontaires.

  • Des entreprises32 %1,9 M€

    Achats, services et travaux. Voir les noms ↓

  • Les agents de l’intercommunalité23 %1,4 M€

    Salaires et cotisations.

  • Des associations et organismes6 %336 k€

    Subventions et participations.

  • Des banques2 %144 k€

    Intérêts et remboursements d’emprunts.

  • Autres3 %199 k€

    Indemnités des élus, impôts payés, autres charges.

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes de la Haute Comté (DGFiP).

Les contrats indiquent un montant maximum pour toute leur durée, souvent plusieurs années. Ce montant diffère des sommes payées. Achats, services et travaux payés aux entreprises par l’intercommunalité en 2025 : 1,9 M€ (ses comptes).

6 contrats signés en 2025 · 2,2 M€ hors taxes

Pourquoi ce total diffère des 1,9 M€ d’achats, services et travaux payés aux entreprises

Ce sont les montants des contrats signés dans l’année, sur toute leur durée, pas ce qui a été payé. L’argent payé dans l’année relève aussi de contrats plus anciens et d’achats trop petits pour être publiés (moins de 40 000 € HT). Pour un accord-cadre, le montant est un plafond.

Investissements et chantiers

403 k€ de dépenses d’investissement en 2025 (construction, rénovation, équipement), soit 23 € par habitant. Communautés de communes de même taille : 78 €.

  • Économie et commerce243 k€
  • Administration et services communs113 k€
  • Culture, sport et jeunesse29 k€
  • Santé et action sociale18 k€

S’y ajoutent 184 k€ versés à d’autres organismes pour leurs équipements (communes, intercommunalités, associations…).

Source : comptes 2025 de la Communauté de communes de la Haute Comté (DGFiP), présentation par politique.

Recettes et financement

Recettes : 6,7 M€ · dépenses : 6,1 M€.

Répartition des ressources

  • État et autres participations36 %2,4 M€
  • Impôts et taxes (impôts des entreprises et des ménages, part de TVA)33 %2,2 M€
  • Usagers et loyers27 %1,8 M€
  • Recettes d’investissement : aides aux travaux, remboursement de TVA, ventes de biens…4 %263 k€
  • Autres recettes1 %70 k€

Source : OFGL, comptes 2025 du budget principal.

Dette et fiscalité

110 € de dette par habitant

Communautés de communes de même taille : 311 €

1,6 an d’épargne pour la rembourser

Comptes 2025. Dette et impôts : OFGL, comptes consolidés (budget principal et budgets annexes). Par habitant : montant divisé par la population (Insee). « Communautés de communes de même taille » : valeur médiane des 303 communautés de communes de 15 000 à 25 000 habitants.

Les niveaux au-dessus de la Communauté de communes de la Haute Comté

Les dépenses par habitant en 2025, et ce que paie chaque niveau.

  • IntercommunalitéCommunauté de communes de la Haute ComtéDéchets, eau, transports urbains, développement économique
    353 € par habitant
  • DépartementHaute-SaôneRSA, personnes âgées et handicap, collèges, routes départementales
    1 298 € par habitant
  • RégionBourgogne-Franche-ComtéLycées, trains régionaux, formation, aides aux entreprises
    618 € par habitant

Chaque montant est ce que la collectivité dépense par habitant, d’après ses comptes (DGFiP). Ne les additionnez pas : une partie de l’argent passe d’une collectivité à l’autre.

Qui fait partie de la Communauté de communes de la Haute Comté

Comprendre ces chiffres

Qui fait quoi

L’intercommunalité collecte et traite les déchets, gère souvent l’eau et l’assainissement, organise les transports urbains, et reverse une partie de ses recettes à ses communes.

Tableau officiel de répartition des compétences (juillet 2025)

Pourquoi les niveaux ne s’additionnent pas

Le même euro peut apparaître deux fois : quand une région ou un département verse une subvention, puis quand la commune la dépense. Chaque page montre les dépenses de sa seule collectivité.

D’où viennent ces chiffres

Dépenses : comptes du budget principal publiés par la DGFiP, présentés par politique. Recettes, dette et impôts : OFGL. Contrats : données essentielles de la commande publique (DECP), montants prévus à la signature.

Élus et agents de la Communauté de communes de la Haute Comté : pour signaler un chiffre à corriger ou apporter un élément de contexte, écrire à Qipu.

Page éditée par Qipu, indépendante de la Communauté de communes de la Haute Comté · Sources et méthode

Comptes 2025 (DGFiP, OFGL). La méthode · Voir la source